Les Dépêches du Jurisclasseur du 17 décembre 2009 indiquent que la première signification électronique devant la juridiction judiciaire suprême est intervenue le 3 décembre 2009 :

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Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 février 2010  confirme que les connexions établies par un salarié pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel,  et que, dans ces conditions, l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de la présence de l’intéressé.

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En outre, l’inscription d’un site sur la liste des « favoris » ne lui confère aucun caractère personnel. En conséquence, il ne restreint pas le pouvoir d’investigation de l’employeur.

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