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La Cour de Cassation précise les limites de responsabilité d’un hébergeur concernant des films mis en ligne.

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Elle précise, aussi, les conditions nécessaires de la mise en demeure faite à cet hébergeur pour lui permettre de retirer le contenu litigieux.

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Voir l’Arrêt du 17 février 2011

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La Cour de Cassation confirme la sanction de la suppression des intérêts en cas de découvert bancaire de plus de trois mois sans faire une offre préalable de crédit dans les termes de l’article L311-33 du Code de la Consommation.

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Elle précise, également, que les frais bancaires, dans certaines conditions, doivent être supprimés.

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Voir l’Arrêt du 31 mars 2011