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Nous procédons régulièrement à la vente de parts sociales de société.

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Pour ce faire, il faut nous transmettre :

-          Le titre exécutoire,

-          Sa signification,

-          Le certificat de non recours,

-          Les statuts de la société dans laquelle le débiteur a des parts sociales,

-          L’extrait k-bis de cette société.

Il faut également indiquer l’adresse actuelle :

-          De la société,

-          Des différents associés,

-          Du débiteur.

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Nous procéderons à la saisie des parts sociales.

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Si la saisie des parts sociales est déjà réalisée, il faut, en outre, nous adresser :

-          Le procès verbal de saisie des parts sociales,

-          La dénonciation de ce procès verbal au débiteur,

-          Le certificat de non contestation,

-          L’état des créanciers inscrits (nous le lèverons si cela n’est pas fait),

-          Le cahier des charges (rédigé par l’ordre des avocats).

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Nous procèderons, ensuite aux démarches nécessaires.

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Sachez que vous aurez, en outre, à procéder à la publication dans un journal d’annonces légales et qu’une fois la vente sera réalisée et les formalités légales postérieures accomplies, l’acheteur devra procéder à l’enregistrement du procès verbal de vente, aux impôts, et payer les droits d’enregistrement.