chèque impayé
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Vous avez un chèque impayé
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Votre débiteur doit habiter Paris
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Documents à fournir :
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1. votre chèque impayé,
2. l’attestation de non paiement délivrée par la banque (vous devez avoir représenté une
deuxième fois votre chèque en paiement , la 2e fois plus d’un mois après le premier impayé)
3. la fiche de renseignement (lien). .
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Afin d’éviter toute perte, adressez ces documents par lettre recommandée.
