Congé locataire habitation
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Vous voulez donner congé de votre logement
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Votre propriétaire ou son administrateur de biens doit habiter Paris
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Délai de préavis: 3 mois.
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Ce délai est ramené à un mois en cas :
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d’obtention d’un premier emploi,
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mutation,
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perte d’un emploi ou nouvel emploi consécutif à la perte d’un emploi,
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bénéficiaire du R.M.I. ou personne remplissant les conditions nécessaires à l’obtention de cette prestation,
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personne âgée de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de logement.
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Documents à fournir :
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1. contrat de location,
2. dernier avis d’échéance ou quittance de loyer,
3. extrait k-bis de moins de trois mois et pouvoir du représentant légal pour les sociétés.
4. fiche de renseignement : lien,
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Afin d’éviter toute perte, adressez ces documents par lettre recommandée.






