exécuter une décision de justice

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Vous voulez exécuter une décision de justice en votre possession

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Votre débiteur doit habiter Paris

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Documents à fournir :     

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1. décision de justice en original, revêtue de la formule exécutoire,

2. toutes les pièces de procédure,

3. les coordonnées bancaires de votre débiteur si vous les connaissez,

4. en cas de paiement déja reçus, les dates et montants des divers paiements,

5. la fiche de renseignement (lien).

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Afin d’éviter toute perte, adressez ces documents par lettre recommandée.