Un constat sur internet est particulièrement important, il permet de conserver les traces de faits qui peuvent être effacer très rapidement.

Internet étant publique et accessible partout, il n’y a pas de compétence territoriale pour effectuer des constatations. Nous restons donc à votre entière disposition pour effectuer tous les constats sur internet.

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Vous pouvez faire votre demande par fax au 01.40.31.73.20 ou par mail

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.Compte tenu de l’urgence nécessaire en la matière, nous sommes particulièrement réactif.

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Seul un constat fait par un huissier de justice fait preuve, tout constat fait par une autre personne n’a aucune valeur.

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Nous pouvons constater:

• L’exploitation illicite d’un sigle, d’une marque, d’un modèle
• Des diffamations
• Des reproductions photographiques, de modèles
• La vente en ligne de produits
• La non utilisation d’un site
• La contrefaçon
• Les coordonnées de l’hébergeur et de l’exploitant du site

Nous pouvons aussi:

• Aspirer un site
• récupérer des vidéos
• récupérer des fichiers audio
• récupérer des images

A la pointe de la technologie actuelle, nous pouvons répondre à l’ensemble de vos demandes.