L'exploitation illicite d'un sigle, d'une marque, d'un modèle
Des diffamations
Des reproductions photographiques, de modèles
La vente en ligne de produits
La non utilisation d'un site
La contrefaçon
Les coordonnées de l'hébergeur et de l'exploitant du site
(Vous pourrez trouver sur Internet de multiples interventions de notre
part)
Audience
En tant qu'audiencier, les tribunaux de Grande Instance de Paris et d'Instance du 20ème arrondissement de Paris nous désignent pour effectuer diverses missions à caractère contradictoire.
Ordonnance rendue sur Requête
Il vous est rappelé qu'une requête, devant le Tribunal d'Instance, peut être déposée sans l'intermédiaire d'un Avocat; vous pouvez nous consulter à ce sujet.
Pour obtenir une ordonnance, il faut que vous ayez des pièces justifiant la demande.
Ces demandes peuvent concernées:
l'occupation d'un domicile par un squatter
une sous-location interdite
des troubles de voisinage
défaut d'entretien des lieux
modification des lieux sans autorisation
les assemblées générales de copropriété
les assemblées des associations ou sociétés
les ventes immobilières
procès verbaux de description
loi Carrez
visites
adultère
Contrefaçon
Les constats aux fins de contrefaçon sont effectués en déposant, par l'intermédiaire d'un Avocat, une requête près le Tribunal de Grande Instance.
L'ordonnance mentionne très précisément les modalités d'intervention.
Il est souvent utile de prévoir l'assistance d'un technicien ou d'un informaticien ou d'un homme de l'art dans le domaine concerné.
Contactez-nous, nous vous donnerons les coordonnées d'un Avocat spécialisé dans ce domaine.
A la demande de particulier ou d'entreprise
Les constats sont très divers:
Nous pouvons intervenir:
Pour un particulier pour:
constater l'abandon du domicile conjugal,
dresser un inventaire du mobilier,
l'occupation d'un domicile par un squatter, (voir constat sur requête)
une sous-location interdite, (voir constat sur requête)
des troubles de voisinage, (voir constat sur requête)
les entrées dans les lieux et les sorties de location,
défaut d'entretien, insalubrité,
des dégâts des eaux,
transcription des messages vocaux et SMS d'un téléphone portable.
Pour les entreprises:
les affichages des permis de construire, de démolir, d'autorisation de travaux,
les constats de chantier, abandon de chantier, avancement de travaux,
livraisons défectueuses ou hors délais,
des dégâts des eaux,
panne de système informatique,
déconnexion ou non fonctionnement d'un réseau Internet.
