Vous voulez vendre votre logement:

 Votre locataire doit habiter Paris

Délai: plus de 6 mois avant la fin du contrat (contacter nous dans le 7e mois afin

nous vérifions que vous êtes en possession de tous les éléments)

 

-         renseignement concernant le ou les propriétaires :

 

1er propriétaire :	2e propriétaire :
Nom :	Nom :
Prénoms :	Prénoms :
Date naissance :	Date de naissance :
Lieu de naissance :	Lieu de naissance :
Profession :	Profession :
Adresse :	Adresse :
Téléphone :	Téléphone :
Email :	Email :

 

si société:

Nom :	Forme :
n° RCS:	nom et qualité du représentant légal :
Adresse :	Téléphone:
	Email:

-         renseignement la vente :

 

PRIX de vente :	accessoires indiqués dans le contrat à préciser:
numéro de lot du biens à vendre:	(cave, box, parking) et indiquer pour chacun:
surface :	- le numéro de lot,
millième :	- les millièmes

 

-         renseignement concernant le ou les locataires :

 

Nom :	Nom :
Prénoms	Prénoms :
Date naissance :	Date de naissance :
Lieu de naissance :	Lieu de naissance :
Profession :	Profession :

 

-         renseignement concernant l’immeuble de votre locataire :

 

-adresse:	bâtiment :
escalier :	étage :
Porte :	Code immeuble :

 

-         documents à fournir :

 

- contrat de location,

- acte de propriété,

- dernier appel de charges,

- surface loi Carrez (si possible)

- pièce d'identité du ou des propriétaires

- extrait k-bis de moins de trois mois et pouvoir du représentant légal pour les sociétés.

 

Fait à                                  , le

 

Recopiez, à la main, le texte suivant: Je soussigné (nom et prénom des propriétaires) souhaite la

délivrance d'un congé pour vente pour un prix de (en toutes lettres)

 

signatures des propriétaires :

nom

nom

 

En cas de doute sur les renseignements ou documents à fournir, n'hésitez pas à nous téléphoner.

 

(imprimez ce document ou recopiez-le)

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