F.A.Q.

 

faq

Sous ce lien, nous répondons à diverses questions qui nous ont été très souvent posées.

- nous avons un squatter

- peut-on effectuer un constat sur internet

- les jeux concours sont-ils soumis à une règlementation?

- comment prouver les SMS que j’ai reçus sur mon téléphone portable?

- j’ai besoin de prouver le contenu de messages laissés sur mon téléphone portable

- comment puis-je prouver l’affichage de mon permis de construire ou déclaration de travaux

- j’ai besoin d’un huissier assiste à une assemblée de copropriété

- j’ai un chèque impayé, que puis-je faire?

- comment puis-je prouver mon antériorité sur une création que j’ai faite sur mon ordinateur?

- j’ai besoin de faire constater une  grève,

- j’ai besoin de faire constater des bruits excessifs bruits excessifs