Dans cette rubrique, vous trouverez tous les renseignements indispensables: établissement d’un règlement, le tirage, et les textes légaux.

Une aide à l’établissement d’un règlement vous est fournie, il faudra l’adapter à votre cas spécifique.

Vous avez besoin de consulter un règlement, rendez-vous sous cette rubrique.

Déposer votre projet et  nous vous proposerons les modifications indispensables pour qu’il soit conforme à la règlementation.