REGLEMENT DU JEU-CONCOURS POUR L’OPERATION

« nom »

Article 1

La société nom  dont le siège social est situé adresse organise un jeu-concours national intitulé « nom » et qui aura lieu du date début au date fin. C’est un jeu gratuit et sans obligation d’achat.

Article 2

Ce jeu est ouvert à toutes les personnes de 18 ans ou plus, habitant en France métropolitaine à l’exclusion de la société organisatrice et plus généralement de toutes les personnes participant de près ou de loin à l’organisation de cette opération.

Article 3

Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à ce jeu.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse).

Les organisateurs se réservent le droit de faire procéder à toute vérification en ce qui concerne l’identité, l’adresse et la qualité des participants.

Article 4

Les modalités de participation sont disponibles sur les bulletins de jeu diffusés dans les magasins adresse

Article 5

Pour participer, les bulletins de participation doivent être déposés dans l’urne dans votre magasin.

Les bulletins de participation doivent être retournés dûment complétés avec les coordonnées de chaque participant (nom, prénom, adresse complète, réponses aux questions s’il y a lieu). Le tout devant être lisible et ce au plus tard date fin jeu à heure de fermeture du magasin.

Tous les participants ayant déposé leur bulletin participeront au tirage au sort qui aura lieu dans le mois de la fin du jeu en présence de Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice, 119 avenue Gambetta à Paris (75020).

Article 6

Le jeu est doté de :

Nombre de lots, détail et valeur publique de chacun des lots

Article 7

Les gagnants seront informés par un courrier qui leur sera expédié à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation.

Article 8

Le lot sera remis par la société organisatrice.

Article 9

Le lot non attribué ne sera pas remis en jeu. Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit, ni à sa remise à un tiers.

Article 10

La société organisatrice se réserve le droit de modifier, différer ou annuler ce jeu sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.

Article 11

Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser gratuitement leurs nom, prénom et adresse postale ou internet à des fins commerciales et/ou publicitaires, dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 12

La participation à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai de un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice.

Article 13

Le règlement du présent jeu est déposé chez Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice, 119 avenue Gambetta, 75020 Paris.

Article 14

Le règlement de jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande en écrivant à la société organisatrice.

Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).

La demande de remboursement doit être adressée par courrier, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de domicile, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte.

Article 15

La société requérante ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès à l’Opération dès le début de l’Opération ou en cours d’Opération…..) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération.

Article 16

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06/01/1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant sur simple demande écrite.

La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse de la société organisatrice.

Jeu soumis à la loi française.