REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « nom »

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Article 1

La société (nom)  dont le siège social est situé (adresse) organise un jeu-concours national intitulé « nom » et qui aura lieu du (date début) au (date fin). Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

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Article 2

Ce jeu est ouvert à toutes les personnes de 18 ans ou plus, habitant en France métropolitaine à l’exclusion de la société organisatrice et de toutes les personnes participant  à l’organisation de ce jeu concours.

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Article 3

Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à ce jeu (même nom, même adresse).

Les organisateurs se réservent le droit de faire procéder à toute vérification en ce qui concerne l’identité, l’adresse et la qualité des participants.

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Article 4

Pour participer, les bulletins de participation doivent être déposés dans l’urne dans votre magasin et ce au plus tard le (date fin) à (heure de fermeture du magasin).

Les bulletins de participation doivent être retournés avec les coordonnées de chaque participant (nom, prénom, adresse complète), toutes les cases devront être complétées, le tout doit être lisible.

 Tous les participants ayant déposé leur bulletin participeront au tirage au sort qui aura lieu dans le mois de la fin du jeu en présence de Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice, 119 avenue Gambetta à Paris (75020).

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Article 5

Le jeu est doté de :

Nombre de lots, détail et valeur publique de chacun des lots.

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Article 6

Les gagnants seront informés par un courrier qui leur sera expédié à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation.

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Article 7

Le lot sera remis par la société organisatrice à (lieu de la remise).

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Article 8

Le lot non attribué ne sera pas remis en jeu. Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, il ne peut être échangé, ni repris et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière, ni remis à un tiers.

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Article 9

La société organisatrice se réserve le droit de modifier, différer ou annuler ce jeu sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.

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Article 10

Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser gratuitement leurs nom, prénom et adresse postale ou internet à des fins commerciales et/ou publicitaires, dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

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Article 11

La participation à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Ce jeu est soumis à la loi française.

Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai de un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice.

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Article 12

Le règlement du présent jeu est déposé chez Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice, 119 avenue Gambetta, 75020 Paris.

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Article 13

Le règlement de jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande en écrivant à la société organisatrice à l’adresse (adresse)

Le timbre de la demande de règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande. Il ne peut y avoir q’u'une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même adresse).

La demande de remboursement doit être adressée par courrier, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de domicile, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte.

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Article 14

La société requérante ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ou les modalités de fonctionnement du présent jeu.

Article 15

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06/01/1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant sur simple demande écrite.

La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse de la société organisatrice (adresse).