REGLEMENT DU CONCOURS « nom »

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Article 1 :

La société (nom) domiciliée (adresse) organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat du (date départ) au (date fin) sur le site Internet (nom du site), ci après désigné « le site ».

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Article 2 :

Le participant doit remplir son formulaire d’inscription et répondre à l’ensemble des questions posées.

Le gagnant sera le participant sera celui qui aura donné le plus de bonnes réponses; en cas d’ex aecquo. un tirage au sort sera effectué par Maitre DENIS, huissier de justice.

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Article 3 :

Ce jeu est ouvert à toute personne physique adulte ou mineur avec autorisation parentale.résident en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation ce jeu concours.

La  société organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications, tout participant ne répondant pas aux critères sera disqualifié.

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Article 4 :

Le participant doit se rendre sur le site (adresse) pour jouer.

Il devra prendre connaissance du fonctionnement et des conditions générales de participation au jeu concours.

La participation au présent concours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement et du contrat.

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Article 5 :

Nombre de lots, détail de chaque lot et valeur publique de chaque lot.

L’envoi des lots se fera dans un délai d’un mois suivant la fin du jeu.

L’envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour des motifs tels qu’adresse inexacte, adresse inconnue ou n’habite plus à l’adresse indiquée reviendra à l’organisateur qui pourra en disposer librement.

Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.

L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent de même valeur pour le jeu concours.

L’organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité ou des justificatifs prouvant l’identité du participant. L’absence de fourniture de ces justificatifs dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande entraînera la non attribution du lot et l’organisateur pourra en disposer librement.

Le lot ne peut être échangé, ni repris et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière, ni remis à un tiers.

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Article 6 :

L’organisateur se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu concours si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée du fait de ces modifications.

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Article 7 :

Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise l’organisateur, sans restriction ni réserve, à utiliser son nom, adresse et vidéo dans toute manifestation ou opération publi-promotionnelle liée au présent jeu concours sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

Article 8 :

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient le bon déroulement du jeu concours et l’information des participants.

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé au participant, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et plus généralement par tous moyens non conforme au respect de l’égalité des chances entre les participants seraient automatiquement éliminés.

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des prix attribués.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou dommages causés lors de leur acheminement. De même, il ne saurait être tenu pour responsable des retards et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour autre cas fortuit.

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Article 9 :

La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

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Article 10 :

Le règlement complet du jeu concours  est déposé à la SCP Jacky DENIS, huissier de justice à Paris 20^e, 119 avenue Gambetta.

Ce règlement peut être envoyé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société organisatrice.

Ce règlement peut être consulté sur le site internet (adresse) sous la rubrique « Règlement ».

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Article 11 :

Les frais engagés par les participants au jeu concours peuvent être remboursés en adressant une simple demande écrite à la société organisatrice au plus tard 30 jours après la clôture du jeu concours.

Une seule demande ne pourra être demandée par participant (même nom, même adresse). le demandeur devra préciser son nom, adresse postale,  joindre un RIP ou un RIB à son nom et en précisant l’objet de sa demande. Les timbres de la demande de remboursement des frais de participations et celui de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande au tarif postal 20 g en vigueur, tarif lent.

Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet et le temps de participation au jeu concours sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC. Les participants bénéficiant d’un abonnement forfaitaire et, dans ces conditions, n’ayant pas engagé de frais pour le présent jeu, ne pourront prétendre à un remboursement.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.

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Articles 12 :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant et peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, en mentionnant ses noms, prénom et en joignant une copie de sa pièce d’identité.

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Article 13 :

Le présent jeu/concours est soumis à la loi française.

Les réclamations devront être faites dans les 30 jours de la fin du jeu.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application non prévues par le règlement seront tranchées souverainement et en dernier ressort par la société organisatrice.