Règlement du jeu-concours  nom

Article I : Organisation

La Société nom, dont le siège social est adresse organise un jeu-concours qui aura lieu du date début au date fin sur le site Internet adresse

Article II : Participation

Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exception du personnel des sociétés organisatrices ainsi que des membres de leur famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu-concours, disposant d’un connexion à Internet et d’une adresse courriel valide.

Article III : Modalités

Pour participer, les candidats doivent :
- se connecter au site adresse, et répondre en ligne à nombre questions dont une question subsidiaire permettant de départager les bonnes réponses (tous supports confondus) aux cinq premières questions. Si personne ne répond juste à la question subsidiaire, le candidat déclaré gagnant est celui dont la réponse est la plus proche de la bonne réponse. Si plusieurs personnes sont à égalité pour l’attribution du prix, celle qui aura donné la réponse exacte ou la plus proche en premier (tous supports confondus) se verra automatiquement attribuer le prix.

- inscrire leurs coordonnées sur l’écran suivant la réponse à la question subsidiaire. Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail pour valider la participation au jeu-concours. Toute réponse, dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes, ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
La participation à ce jeu-concours prendra fin le date fin à minuit.
Il n’est admis qu’une seule participation par famille tous supports confondus (même nom, même adresse, même ville). A partir de la base de données établie, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu-concours. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée.

Article IV : Dotation

Le gagnant se verra attribuer le lot suivant : indication et valeur publique.

Article V : Désignation des gagnants

Le gagnant sera informé par la Société organisatrice à l’adresse email indiqué par le participant dans les 30 jours qui suivent la désignation du gagnant du jeu-concours qui aura lieu date au plus tard. Le lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l’envoi du lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations.

Les coordonnées du gagnant seront indiquées sur le site internet adresse .

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé chez Maître DENIS, Huissier de Justice à Paris 20^e, 119 avenue Gambetta. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré chez Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice à Paris 20^e, 119 avenue Gambetta, dépositaire du règlement avant sa publication.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à la société organisatrice. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

Les frais engagés par les participants au jeu concours peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :

En adressant une simple demande écrite à la société organisatrice

Postée au plus tard 30 jours après la clôture du jeu concours.

En précisant son nom, adresse postale, en joignant un RIP ou un RIB à son nom et en précisant l’objet de sa demande. Les timbres de la demande de remboursement des frais de participations et celui de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande au tarif postal 20 g en vigueur, tarif lent soit 0,45 euro TTC.

Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet et le temps de participation au jeu concours sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC. Les participants bénéficiant d’un abonnement forfaitaire et, dans ces conditions, n’ayant pas engagé de frais pour le présent jeu, ne pourront prétendre à un remboursement.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.

Article VIII : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître DENIS Jacky, Huissiers de Justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès internet, à l’utilisation du téléphone portable, à l’accès Wap ou tout autre incident technique pouvant intervenir lors de la participation au jeu.

Article IX : Remises de lots

Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.

Article X : Convention de Preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels.

Article XI : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige.

Article XII : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission lors de leur participation.

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.