REGLEMENT DE L’OPÉRATION JEU « GAGNEZ UNE CONSULTATION
AVEC AUDRAY GAILLARD » sur www.astrocenter.fr
Article 1 : SOCIETE
ORGANISATRICE
La société ASTROCENTER, au capital de 172 600 €, inscrite au
RCS de Paris sous le numéro 429 950 652, dont le siège social se situe à –
14, rue Mandar, - 75002 Paris - organise, en France
Métropolitaine (Corse comprise) du 05 mars 2007 au 21 juin 2007 inclus un jeu
gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Gagnez une consultation privée avec
Audray Gaillard», accessible depuis le site www.astrocenter.fr.
Article 2 : PARTICIPATION
Peut y participer toute personne résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles (même nom,
même adresse postale). Une seule participation et un seul remboursement sont
autorisés (même nom, même adresse, même RIB/RIP).
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni
engagement d’achat pour les participants résidents français.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence
principale) en France Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur
les bannières accessibles à partir du site www.astrocenter.fr.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation
ARTICLE 3 : MODALITES
D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet.
Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site Internet pré-cité à l’article 2 et suivre les instructions.
Etape n° 1 : L’inscription ou l’identification
Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer sa
participation au jeu en remplissant un formulaire.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton "valider".
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de
jouer avec plusieurs e-mails. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer
: même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail.
Etape n° 2 : Le tirage au sort
Le Jeu «Gagnez une consultation privée avec Audray
Gaillard » est un jeu avec tirage au sort qui aura lieu le 26/06/07. A l’issue
du jeu, les formulaires sont saisis en base de données et un tirage au sort est
effectué par un huissier, avec à son issue un gagnant.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mises en jeu, les dotations suivantes:
Le cas échéant, le billet d’avion
ou train est pris en charge par Astrocenter.
La consultation a une valeur
commerciale unitaire de 300 euros.
Les offres sont valables du 01/07/2007 au 31/08/2007.
Cette dotation ne pourra en aucun cas être reprise, échangée ou
convertie en espèces.
ARTICLE 5 : MODALITES
D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information du gagnant et validation de la dotation :
Le gagnant sera informé de sa dotation par courrier électronique et par
courrier. Il recevra par la suite son cadeau dans un délai maximum de 4
semaines après à la fin du jeu. L’organisateur du jeu ne sera pas tenu de
répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique)
concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent
règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu. La liste des
gagnants pourra être consultée sur le site internet www.astrocenter.fr.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur
en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant,
en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à
tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de ASTROCENTER
en ce qui concerne la dotation notamment sa qualité ou toute conséquence
engendrée par la possession d'une dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation de la
dotation.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées
ni renvoyées et resteront la propriété de la société organisatrice. Le gagnant
perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société
organisatrice ne puisse être engagée.
Le gagnant autorise la société ASTROCENTER à utiliser à titre publicitaire, en
tant que tel, son nom, prénom, adresse sans restriction ni réserve et sans que
cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre
que l’attribution de leur dotation. Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune
utilisation de son nom, adresse dans le cadre ci-dessus cité, il peut en
demander l’interdiction par courrier, adressé à l’adresse du jeu.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et
leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict
respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité ou
d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur
volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu,
à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à
des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La
société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue
pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu,
d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions,
des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus,
bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à
l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à
tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant
l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte
desdits courriers, la société ASTROCENTER ne sera pas tenue responsable
desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement.
ARTICLE 7 :
REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui
accèdent aux sites www.astrocenter.fr à partir d'un modem et au moyen d'une
ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel
peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site
accessible à partir du site www.astrocenter.fr sur la base d'un forfait
par jour correspondant au coût de la connexion de 10 (dix) minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs
France Telecom en vigueur (soit 0.388 euros au total
équivalant à 10 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute
et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale
en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par
le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une
seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail
et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de
pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de
remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de
participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus
tard 10 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi, après réception
de la facture téléphonique correspondante, la date retenue sera celle indiquée
sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments
suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous
ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal),
la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe de
participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et
heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits
ci-dessus devra être adressée à : Jeu «Gagnez une consultation privée avec Audray Gaillard» - 14, Rue Mandar,
75002 Paris. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement
avant le 01/07/2007, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 8: INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du
présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978,
dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que
les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations
nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les
participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un
droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande
d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à
l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du
06/01/1978, les informations collectées dans le cadre du jeu sont destinées
exclusivement à la société ASTROCENTER. Les participants disposent d'un droit
d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant, qu'ils
peuvent exercer en écrivant à :
ASTROCENTER
14, Rue Mandar
75002 Paris
ARTICLE 9: PUBLICITE
Les participants, s’ils sont gagnants, autorisent la société
ASTROCENTER à utiliser leur pseudonyme,
leur nom et adresse ainsi que leur photo, à titre publicitaire, sans
restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit
ou avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 11 : INTERPRETATION
DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et
entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société
organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques
du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par
celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par
écrit et adressée à l’adresse du jeu (cf Article 8)
et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter
de la clôture du jeu.
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure
et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Jacky DENIS, huissier de justice à Paris
20e, 119 avenue Gambetta. Ce règlement peut être consulté en ligne
et imprimé à tout moment directement sur le jeu «Gagnez une consultation privée
avec Audray Gaillard».