PROJET
DE REGLEMENT CONCOURS
ARTICLE .1
La société nom et adresse de la société organise
la présent concours, intitulé entre
le 2007
et le 2007.
Ce concours a pour objet objet du concours et modalités
.
ARTICLE 2
La participation à ce concours est
gratuite. Elle est ouverte à toutes les personnes majeures habitant la France métropolitaine.
ARTICLE 3
Le présent concours est
entièrement gratuit.
Les candidats devront adresser
leur dossier comprenant les éléments suivants à
compléter.
Ce dossier de candidature devra être éventuellement accompagne
de documents permettant d'illustrer son action. Le dossier devra parvenir au
plus tard le vendredi date à préciser , le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers reçus seront soumis
à un jury.
ARTICLE 4
Le jury est constitué de : préciser les nom, prénom et qualité.
Ce jury statut souverainement ;
ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel.
ARTICLE 5
Le gagnant sera prévenu par courrier,
ect, dans le délai de à préciser après la
délibération du jury.
Du fait de
l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à
utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner
lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne
saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu
lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront
acquis à la société organisatrice.
ARTICLE 6
Le prix est constitué de préciser ainsi que sa valeur publique
ARTICLE 7
Conformément aux
dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique,
aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24
octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, les personnes qui auront participé au concours disposent d'un
droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En
conséquence, tout participant inscrit a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations
le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La
demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur,
à l'adresse suivante : à préciser .
Le Participant
ayant autorisé la société organisatrice à commercialiser les données
communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en
ce sens une lettre à la société organisatrice à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans cette hypothèse, la société organisatrice cessera d'utiliser les
données communiquées par le participant dans les trois jours suivant la
réception de la lettre.
ARTICLE 8
La participation
au concours vaut acceptation sans réserve de la part des joueurs du présent
règlement. Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra
obligatoirement parvenir par écrit dans un délai de un mois à compter de la
date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort parla société
organisatrice.
Le présent jeu est soumis à la
réglementation française.
ARTICLE 9
Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre
" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit
au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.
Toute
correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une
quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera
pas prise en compte. La demande de remboursement doit être adressée par
courrier : à compléter accompagnée d'un RIB,
d'un justificatif de domicile, au plus tard 30 jours après la date de clôture
du jeu, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE
10
Le règlement est déposé à la SCP Maître DENIS, huissier de justice à Paris 20e, 119 avenue Gambetta. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur. L'avenant sera déposé à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : à compléter.
CE PROJET DOIT ETRE COMPLETE ET ADAPTE SPECIFIQUEMENT A CHAQUE CAS.
Il n'a pour but que de donner des bases à l'organisateur. Il ne se suffit pas à lui-même, en l'état