ARTICLE 1
L’Office Néerlandais
du Tourisme et des congrès sis à Paris 9e, 7 rue Auber organise un
jeu-concours du 14 avril 2007 au 14 mai 2007à minuit.
Ce
jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, ne fait pas appel au hasard
mais à la connaissance et à la sagacité des participants.
ARTICLE 2
Le présent jeu-concours est accessible
sur le site www.holland.com. La
participation à ce jeu concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte
à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse). A
l’exclusion des membres des sociétés organisatrices, de leur famille, des
personnes mineures de moins de 18 ans.
ARTICLE 3
Pendant la durée du
jeu-concours, sont posées sur le site www.holland.com , 2 questions qui se
présentent sous la forme d’un questionnaire à choix multiples.
Pour
participer au jeu, il suffit de se connecter sur ce site, et de répondre à ces
questions. Chaque participant doit saisir ses coordonnées (nom, prénom,
adresse) qui sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et
permettent à l'organisateur d'envoyer les lots en cas de gain.
Le gagnant
sera tiré au sort parmi les bonnes réponses. Le tirage au sort sera effectué
sous le contrôle de l'huissier de justice, dépositaire du règlement du jeu.
ARTICLE 4
Est
considérée comme nulle toute saisie incomplète ou extravagante, ainsi que celle
concernant des participants dont les coordonnées sont fausses, les organisateurs
du jeu se réservant le droit de vérification.
ARTICLE 5
Le gagnant recevra un courrier
électronique l’informant de son gain. Celui-ci pourra venir chercher son lot à
L’Office Néerlandais du Tourisme et des Congrès à Paris (7 rue Auber, 75009 Paris),
dans un délai de 4 semaines à compter de la fin du jeu-concours. Si le gagnant
n’est pas venu dans ce délai, un nouveau tirage aura lieu et le nouveau gagnant
recevra un courrier électronique l’informant de son gain devra venir chercher
son lot à L’Office Néerlandais du Tourisme et des Congrès à Paris (7 rue Auber,
75009 Paris), dans un délai de 4 semaines du nouveau tirage.
ARTICLE 6
Le
jeu-concours est doté du lot :
Le diamant
GASSAN 121 Top Cristal, V.S. à 0,44 carat à valeur publique de 2.095€
ARTICLE 7
Il n'est
attribué qu'un seul lot pour toute la durée du jeu-concours. Tout renseignement
erroné concernant l’adresse du participant entraînera la nullité de la
participation au jeu-concours. L'organisateur du jeu-concours se réserve le
droit de toute vérification concernant les dites informations.
Les participants qui tenteraient de
participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations,
e-mails autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances
entre les participants seront automatiquement éliminés.
Le lot ne
pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8
La
requérante se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier ou d’annuler le présent jeu-concours si des circonstances
indépendantes de sa volonté l’y contraignent. Aucune indemnisation ne peut être
réclamée à ce titre.
Ces
changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une
information préalable sur la page "accueil" du Site.
En outre, la
société requérante ne saurait être tenue pour responsable :
-
en cas d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à
Internet et/ou au site et/ou de tout autre incident technique ;
-
des retards ou avaries
occasionnées par la Poste ;
-
ou de tout autre cas de force
majeure.
ARTICLE 9
La
participation au jeu-concours implique l'acceptation sans restriction ni
réserve du présent règlement. Aucune réclamation afférente au jeu-concours ne
pourra être reçue passé un délai de 30 jours à compter de la clôture du
jeu-concours.
Toutes
questions d’application ou d’interprétation du règlement ou toutes questions
imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la
requérante.
Les
participants, s’ils sont gagnants, autorisent la requérante à utiliser leur
pseudonyme, leur nom et adresse ainsi que leur photo, à titre publicitaire,
sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un
droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Le jeu est
exclusivement soumis à la loi française.
ARTICLE 10
Conformément à la loi
"Informatique et Liberté", les participants disposent d'un droit
d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données les
concernant. Les informations collectées dans le cadre de ce jeu peuvent être
communiquées à des tiers. Les participants ne le souhaitant pas doivent écrire
à l'organisateur qui fera retirer leurs coordonnées de l'éventuel fichier
correspondant. Pour toute demande, adressez-vous à L’Office Néerlandais du
Tourisme et des Congrès à Paris 9e, 7 rue Auber.
ARTICLE 11
Le présent
règlement est déposé en l'étude de la SCP J. DENIS, huissiers de justice
associés, 119 avenue de Gambetta – 75020 PARIS. Une copie du règlement
peut-être obtenue sur simple demande par courrier postal à l'adresse suivante :
Office Néerlandais dur Tourisme et des Congrès, 7, rue Auber, 75009 Paris. Les
frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif
en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20
grammes).
ARTICLE 12
La société requérante s’engage à rembourser, à tout participant qui en
fait la demande, les frais de connexion engagés pour participer au jeu, ainsi
que les frais de timbre pour adresser la demande de remboursement.
La personne
demandant le remboursement des frais de connexion devra justifier en avoir fait
la dépense exclusivement pour ce jeu. La personne bénéficiant d’un forfait de
connexion ne pourra pas prétendre à un remboursement, n’ayant pas engagé de
frais spécifiquement pour le jeu.