Reglement du Jeu gratuit
CITYCAMPUS : « GAGNEZ 2000 EUROS pour vos vacances de rêves ».
La société Citycampus
SA, au capital de 450 000 Euros immatriculée au RCS Nantes sous le numéro
493.421.226 , domiciliée au 8 rue Kervégan, 44000
Nantes et représentée par son directeur général Eric Tondo, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat intitulé « Gagnez 2000 euros pour vos vacances»
accessible à l’adresse suivante: http://www.citycampus.fr
Le jeu est organisé du 28 Mai 2007 au 29
Juin 2007 (inclus).
La participation à ce jeu
gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à tous les étudiants domiciliés en France métropolitaine, Les
participants devront finaliser leur participation au présent Jeu-Concours en
s’inscrivant sur Citycampus.
A défaut du nombre requis de
participants au Jeu-Concours, soit 1001 participants,
Citycampus SAS aura la faculté de conserver les lots
pour un jeu ultérieur.
Une participation s'entend par le droit laissé à
l’internaute étudiant d’avoir une chance de gagner au tirage au sort organisé
pour désigner le grand gagnant du concours.
Afin de participer au tirage au sort,
l’internaute doit valider son inscription sur la période du jeu sur www.citycampus.fr.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure
après enquête, toute personne qui aurait fraudé. Il ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du
fait des fraudes éventuellement commises.
Seront offerts aux gagnants du tirage au
sort :
1er lot : un chèque d’un montant total de 2000
euros TTC
les 1000 lots suivants, chacun un Cityzen Pass de l’association Atipik.
La désignation des gagnants aura lieu lors du
tirage au sort qui sera effectué le 2
juillet 07. Ce tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Maître DENIS, huissier de justice à Paris 20e.
Les gagnants seront informés de leur
gain par la société Citycampus SAS dans un délai d’une semaine suivant la date
du tirage au sort.
Ils en seront informés par téléphone et/ou par
e-mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant,
ladite lettre précisera les modalités pour entrer en possession du lot. Sans
réponse de leur part dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de
leur gain, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et un
nouveau tirage au sort sous contrôle d'huissier sera effectué. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile (adresse
postale ou/ et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant.
Le règlement est déposé à la SCP Maître DENIS, huissier de justice à Paris 20e.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce
en ligne sur le site. L'avenant sera déposé à la SCP huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est
adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la
date de clôture du jeu à l'adresse suivante : CITYCAMPUS SAS – Règlement « Gagnez 2000 euros pour vos
vacances de rêve » – 8 rue Kervégan 44000 Nantes.
Le règlement complet peut être également consulté
en ligne à l'adresse suivante : http://www.citycampus.com
Le timbre nécessaire à la demande de règlement
sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre
" en vigueur.
Le remboursement sera effectué sur la base de
deux minutes de communication, au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Toute correspondance (demande de
règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie
(incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier : CITYCAMPUS SAS /Remboursement « Gagnez 2000 euros pour vos vacances de
rêve » 8 rue Kervegan
44000 Nantes, accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de domicile, au plus tard
30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes
ne seront pas prises en compte.
La participation implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Citycampus SA décline toute responsabilité
en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète
La participation à ce jeu implique l'acceptation
sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La
société Citycampus SAS, tranchera souverainement tout
litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP DENIS, huissier de justice à Paris 20e.
Le présent jeu est soumis aux lois françaises. Il sera répondu exclusivement
par E-mail à toutes demandes envoyées via le lien « Contact » présent sur le
site et concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. La société Citycampus se réserve le droit en cas de force majeure, de
prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.
Article 10 : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant
autorise la société Citycampus SAS à utiliser ses
nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner
lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne
saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu
lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront
acquis à la société Citycampus SAS.
Conformément aux dispositions de l'article de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui
se sont inscrites au site citycampus.fr disposent d'un droit d'opposition,
d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout
Participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le
concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du
demandeur, à l'adresse suivante : Rectification des données/ Citycampus.fr/ Citycampus /8 rue Kervégan - 44 000 Nantes. La demande peut également
être formée directement sur le site, par la rubrique " Mon compte "
accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont
précisées.
Le Participant ayant autorisé Citycampus.fr
à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette
autorisation en adressant en ce sens une lettre à Citycampus
SAS à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans
cette hypothèse, Citycampus SAS cessera
d'utiliser les données communiquées par le participant dans les trois jours
suivant la réception de la lettre.
La participation au jeu vaut acceptation sans
réserve de la part des joueurs du présent règlement. Toute contestation
relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans
un délai de un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en
dernier ressort par Citycampus SAS.