REGLEMENT DU JEU

INSTANTS GAGNANTS 2007

 

 

 

Art.1 :

 

Groupe Danone S.A. au capital de 131 732 373 Euros situé au 17 boulevard Haussmann - 75009 Paris (552 032 534, RCS Paris) organise sur le site Internet www.dncfootball.com un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 31/03/07 au 30/03/08 minuit.

 

 

Art. 2 :

 

Ce jeu est ouvert sur un site d’accès gratuit à toute personne physique désireuse d’y participer, à l’exception des membres du personnel des sociétés organisatrices (Groupe Danone et Pixelis) ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.

La participation est strictement limitée aux personnes résidant sur le territoire français (hors DOM TOM).

 

 

Art.3 :

 

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.

Le participant doit se rendre sur l’espace dédié du jeu et s’inscrire à l’aide du formulaire présenté.

Le jeu est constitué d’une partie où le joueur échange ses points contre une participation à un tirage au sort effectué tous les jours de l’année. Le joueur échange 500 points contre une participation au tirage au sort pour gagner soit un Ballon Adidas, soit un T-shirt Danone Nations Cup, soit un flasheur.

Le jeu consiste donc à se rendre chaque jour entre le 31/03/07 et le 30/03/08 inclus sur l’espace du jeu dédié et cliquer sur le bouton de loterie pour découvrir s’il a gagné, ainsi que le lot gagné. Lorsqu’un joueur clique sur le bouton lors d’un de ces instants, il remporte le lot correspondant. En cas de gain, un e-mail de confirmation lui est envoyé dans les 48 heures à l’adresse électronique fournie lors de son inscription.

 

Dès qu’un joueur cumule le nombre de points nécessaires pour participer à un instant gagnant, il pourra tenter sa chance quelque soit le moment. Cependant, son total de crédits de points sera décrémenté de 500 points à chaque participation. 

Aussi, ses points gagnés lors des matchs resteront valables tout au long du concours.

 

La société Danone est tenue responsable d’envoyer le lot gagné par le vainqueur dans el mois suivant l’annonce du gain. Ces gagnants seront informés par email.

Afin de vérifier le contact avec chaque gagnant, un courrier d'avertissement du gain (courrier électronique ou non) sera envoyé dans les 30 jours qui suivront le tirage.

 

Chaque joueur est juridiquement responsable de l’utilisation de son accès, y compris dans le cas de l’utilisation de son identifiant par une tierce personne. La société organisatrice ne pourrait dans ce cas être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse de son identifiant.

Le gagnant disposera d'un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'e-mail d'avertissement pour confirmer et communiquer ses coordonnées complètes pour validation. A défaut, le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé.

Les instants gagnants par jour ont été prédéterminés :1 instant gagnant par semaine entre le 31 mars 2007 et le 30 mars 2008 pour les ballons de football Adidas, 1 instant gagnant par jour entre le 31 mars 2007 et le 30 mars 2008 pour les T-shirts DNC et enfin, 1 instant gagnant par jour entre le 31 mars 2007 et le 30 mars 2008 pour les flasheurs)

La liste des instants gagnants à été déterminée préalablement au lancement du jeu et a fait l’objet d’un dépôt scellé chez Maître Denis, 119 avenue Gambetta à Paris, huissier de justice dépositaire du présent règlement.

 

 

 

Art. 4 :

 

Chaque participant doit remplir le formulaire qui apparait suite à l’annonce du gain, incluant le champ obligatoire e-mail et la lecture du règlement (cocher la case).

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait uniquement par voie électronique sur le site du jeu. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

 

 

Art. 5 :

 

Ø       52 Ballons Adidas Teamgeist (réplique) pour une valeur unitaire de 25 € TTC.

 

 

Ø       365 T-shirts « prestige » Danone Nations Cup en coton blanc (taille 12-14 ans) d’une valeur unitaire de 15 € TTC.

 

Ø       365 Flasheurs d’une valeur unitaire de 1€ TTC.

 

 

Art. 6 :

 

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre tout autre lot ou contre leur valeur en argent ou devise de toute nature pour quelque cause que ce soit.

La dotation devra être acceptée comme telle et ne pourra en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange.

 

 

Art. 7 :

 

Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Les dotations

• La société organisatrice ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable des pannes, dysfonctionnements ou mauvaise exécution du lot ou de la prestation proposée. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée aux prestataires/fabriquant des services/lots concernés.
• En aucun cas, la société organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout incident pouvant intervenir dans les services de La Poste.
• La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur si les circonstances l'exigent.

Problèmes de connexion ou autres

• La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
• La société organisatrice ne garantit pas que les sites www.danonecup.com et www.dncfootball.com fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
• La société organisatrice ne garantit pas que les sites www.danonecup.com et www.dncfootball.com, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
• En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, ou un problème de connexion Internet).
• La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenue à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu.

Arrêt ou modification du Jeu

• La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, si pour une raison quelconque La Danone Nations Cup venait à être reportée ou annulée.
• La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants.

Exclusion d'un participant :

• La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché ou falsifié ses réponses.

·         La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.

 

 

Art. 8 :

 

Aucune correspondance (réponse au jeu, demande de règlement ou de remboursement) présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera prise en compte.

 

 

Art. 9 :

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l'interprétation du présent règlement. La liste des gagnants sera communiquée en ligne dans le mois suivant la fin du concours.

 

 

Art. 10 :

 

Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur simple demande, et ceci au tarif forfaitaire calculé en fonction du temps maximum nécessaire pour jouer et remplir le formulaire électronique de participation de 1,25 euros TTC (sur la base de 25 minutes à 0.05€ ttc/mn), dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom et même adresse), pour toute la période du jeu, sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP, envoyée au plus tard le 30/03/2008, (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante :

 

JEU DNC 2007 – Groupe DANONE, 15 rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09 - Service Communication - Organisation de la Danone Nations Cup.

 

Le remboursement du timbre se fera au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, si le participant en fait la demande. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30/03/2008, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Les demandes feront l'objet d'un remboursement par lettre-chèque dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande.

 

 

Art. 11 :

 

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Denis (SCP), 119 av Gambetta 75020 PARIS. Le règlement est disponible sur le site Internet www.dncfootball.com, pendant toute la durée du jeu ou sera adressé à toute personne qui en fera la demande par écrit au plus tard le 30/03/2008 (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante :                                                                                                   

                                                                                                                    

JEU DNC 2007 – Groupe DANONE, 15 rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09 - Service Communication - Organisation de la Danone Nations Cup.

 

 

Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20 g sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP.

 

 

Art 12 :

 

Groupe DANONE s’engage à respecter la vie privée des participants  et à protéger les informations qu’ils lui communiquent. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 878-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer à l'adresse suivante :

 

Groupe DANONE, 15 rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09 - Service Communication - Organisation de la Danone Nations Cup.

 

Par l'intermédiaire de ce jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet peuvent être amenés à recevoir par courrier électronique des propositions du Groupe DANONE et de ses filiales. De plus, par l’intermédiaire de ce jeu, les participants qui ne s’y sont pas opposés peuvent être amenés à recevoir par courrier postal des communications commerciales du Groupe DANONE et de ses filiales et/ou de sociétés partenaires.

Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes, si le participant en fait la demande. Les demandes feront l'objet d'un remboursement par lettre-chèque ou virement (si RIB joint à la demande de remboursement) dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande. Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse postale).

 

 

ARTICLE 13

La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier dans toute manifestation publipromotionnelle liée à la présente opération, ainsi que des opérations ultérieures de communication sur les marques du Groupe DANONE, les noms, prénoms, villes des gagnants, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné par ceux-ci.

 

 

ARTICLE 14

Tous litiges concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel.  Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée par écrit uniquement, en français à :

 

Groupe DANONE, 15 rue du Helder, 75439 Paris Cedex 09 - Service Communication - Organisation de la Danone Nations Cup.

 

Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par e mail ou téléphone.

Aucune contestation ne sera prise en considération après un délai d’un mois après la clôture des jeux, soit après le 30/04/08.