REGLEMENT DU CONCOURS « GROSSES GALERES »
La RATP, Établissement public à
caractère industriel et commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro B 775 663 438) dont le siège social est sis
54, quai de la Rapée - 75599 PARIS CEDEX 12, ci-après désignée
« l’organisateur », organise sur le site Internet www.grossesgaleres.com,
ci après désigné « le site » un concours de vidéos gratuit et sans
obligation d’achat.
Ce concours est organisé en 2 phases : la première
phase consiste à recueillir des vidéos réalisées par des internautes et la
seconde phase sert à déterminer le gagnant.
La première phase est organisée du
8 septembre 2006 au 30 novembre 2006.
Pour participer, il y a deux
possibilités :
-
Rencontrer une équipe de reporters dédiés à cette
opération et qui sera présente dans le cadre de 8 soirées de tournage dans les
rues parisiennes.
-
Se filmer et envoyer son film soit par Internet soit
par la poste à l’adresse ci-dessous. Le film ne devra pas dépasser 2 minutes.
Le thème est imposé. Il doit concerner un retour difficile sans Noctilien, la
nuit à Paris et en région parisienne.
TriBeCa
Concours Grosses Galères
21, rue du
Fbg Saint Antoine
75011 Paris
Le site support de l’opération des
vidéos étant un blog (hébergé à l’url www.grossesgaleres.com
), les vidéos seront classées en fonction de la date de mise en ligne. Les
catégories, les archives, un moteur de recherche ainsi qu’un
« nuage » (classement des 10 vidéos les plus populaires / plus le nom
est gros plus la vidéo a été vu) permettront de retrouver les vidéos sur le
site.
Le 7 décembre 2006, le gagnant
sera déterminé par tirage au sort sous contrôle d’un huissier. Ces chances de
gagner seront proportionnelles à la popularité de sa vidéo. Plus la vidéo est
visionnée, plus on est présent dans le tirage au sort. Le comptage sera
effectué automatiquement par www.youtube.com. Le site internet tiers où sont
stockées les vidéos.
Ce jeu concours est national. Il
est ouvert à toute personne physique résident en France, à l’exclusion :
-
des membres du personnel du service marketing de la
RATP,
-
des membres du personnel des sociétés participant ou
ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation des cette
opération.
-
Si le participant est mineur, sa
participation doit se faire sous la responsabilité et avec l’autorisation
parentale (ou du représentant légal). La RATP se réserve le droit de demander
de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en
l’absence de cette autorisation.
Le jeu concours est réservé aux
personnes physiques. Aucune personne morale ne peut participer au jeu et en aucun
cas une organisation professionnelle de quelle que nature que ce soit ne peut
prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire du lot.
La participation au jeu concours
est gratuite. Le participant doit se rendre sur le site www.grossesgaleres.com
pour accéder à l’interface de jeu.
Une fois sur le site, il devra
prendre connaissance du règlement du jeu concours et l’inscription pourra être
considérée comme valide.
Article 5 : Comment
jouer ?
La première phase du jeu
concours : du 8 septembre 2006 au 30 novembre 2006.
Cette première phase invite les
internautes à réaliser une vidéo amateur.
Pour cela, il devra :
Etape 1 : se rendre sur le
site www.grossesgaleres.com pour prendre connaissance du fonctionnement
et des conditions générales de participation au jeu concours.
Etape 2 :
2.1 : envoyer sa vidéo soit
directement par le biais du module présent sur le site, soit l’url de la vidéo
sur youtube.com soit par courrier. Si l’internaute envoie la vidéo par courrier,
il devra remplir le formulaire de participation signé et l’autorisation
parentale ou du responsable légal pour les mineurs à l’adresse suivante :
TriBeCa
Concours Grosses Galères
21, rue du Fbg Saint Antoine
75011 Paris
Formats de films acceptés : MPEG ou .AVI .WMV .MOV
2.2 : se faire filmer par une
équipe de reporters dédiés à cette opération et qui sera présente dans le cadre
de 8 soirées de tournage dans les rues parisiennes.
Etape
3 : Les participants mineurs sont invités à envoyer par courrier ou par
fax (01 43 66 88 91) l’autorisation parentale ou du représentant légal signée.
Etape
4 : faire la promotion de sa vidéo auprès de ses amis pour créer du trafic
vers sa vidéo et augmenter ses chances de gagner. L’internaute n’est aucunement
obligé de faire cette promotion.
La RATP se réserve le droit de ne
pas mettre en ligne les vidéos.
Le
participant s’interdit toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux
bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux droits des tiers et
notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, en particulier le droit à
l’image. A cet égard, le participant fait son affaire personnelle tant de
l’obtention de toute autorisation nécessaire que des éventuels droits qui
pourraient être revendiqués par des tiers quant aux prises de vues de sa vidéo.
De manière
plus générale, le participant garantit la RATP contre toute réclamation
relative auxdites prises de vues de sa vidéo.
Le
participant s’interdit aussi de proférer des messages injurieux, diffamatoires
ou racistes, des messages à caractère violent ou pornographique, des messages
susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne
humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la
protection des enfants et des adolescents.
Il
s’engage également à ne pas émettre de messages encourageants la commission de
crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de
message incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Chaque participant est responsable
du contenu de la vidéo et certifie sur l’honneur qu’il est bien la personne
interviewée sur la vidéo. Chaque participant au jeu concours garantit la RATP
qu’il est titulaire des droits nécessaires pour octroyer ou attribuer les
droits (notamment d’adaptation, de reproduction et de représentation
(diffusion) accordés à la RATP dans le cadre du présent jeu concours et que du
fait de sa participation il lui cède pour une durée de 24 mois, en vue de la
diffusion de sa video filmée par lui ou par
l’équipe « TriBeCa » :
-
sur les site internet en consultation gratuite :
www.grossesgalères.com
et www.youtube.com,
-
à titre d’exploitation secondaire ou dérivée, pour la
promotion du concours « Grosses Galères ».
Le participant accepte que sa
vidéo (filmée par lui ou par l’équipe de « TribeCa ») soit diffusée
sur www.youtube.com
et sur le site www.grossesgaleres.com . Sa vidéo sera donc susceptible
d’être visionnée par tous les internautes. Le participant cède à la RATP ses
droits relatifs à l’exploitation de son image, tant pendant la diffusion sur le
site www.youtube.com
que sur le site www.grossesgalères.com que pour la
promotion du concours «Grosses Galères».
La participation au présent concours vaut acceptation pleine
et entière du présent règlement et du contrat.
Les vidéos reçues par courrier et
par e-mail après le 30 novembre, le cachet de la poste faisant foi, ne pourront
pas faire partie de la sélection.
Le 7 décembre 2006, le gagnant sera déterminé par tirage au
sort sous contrôle d’un huissier suite à l’envoi du fichier excel des
participants. Ses chances de gagner seront proportionnelles à la popularité de
sa vidéo. Plus la vidéo est visionnée, plus on est présent dans le tirage au sort. Il est
donc invité à en faire la promotion à ses amis et connaissance.
Le gagnant se verra offrir 40
places de concert, d’une valeur unitaire de 41 Euros, pour le groupe
« Muse » qui passera le jeudi 14 décembre 2006 à 20h00 au palais
omnisports de Paris Bercy. Un cocktail sera offert dans un bus de la RATP
affrété pour l’occasion.
40 places de concert seront ainsi
mises en dotation et 39 personnes de son choix pourront donc accompagner le
gagnant lors de la remise de dotation.
L’envoi des places se fera par
voie postale une semaine avant le concert, en recommandé avec accusé de
réception. Les envois non réceptionnés par les destinataires, refusés ou
retournés pour des motifs tels qu’adresse inexacte, adresse inconnue ou n’habite
plus à l’adresse indiquée reviendront à l’organisateur qui pourra en disposer
librement.
Les coordonnées inexactes ou
incomplètes ne seront pas prises en considération.
L’organisateur se réserve la
possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même
valeur pour le jeu concours.
L’organisateur se réserve le droit
de demander des justificatifs d’identité ou des justificatifs prouvant
l’identité du participant. L’absence de fourniture de ces justificatifs
(photocopie de la pièce d’identité en cours de validité) dans un délai d’une
semaine à compter de la réception de la demande entraînera la non attribution
du lot et l’organisateur pourra en disposer librement.
Les lots ne peuvent être échangés contre leur valeur commerciale.
L’organisateur se réserve le
droit, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision,
d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu concours si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée
du fait de ces modifications.
Du seul fait de sa participation,
le gagnant autorise l’organisateur, sans restriction ni réserve, à utiliser son
nom, adresse et vidéo dans toute manifestation ou opération
publi-promotionnelle liée au présent jeu concours sans que cette utilisation ne
puisse conférer au gagnant une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que la remise du lot gagné.
Tous les droits de propriété
intellectuelle (photos, …) sont cédés à la RATP par les gagnants.
Si
un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire
connaître à l’organisateur en envoyant un courrier dans un délai de 15 jours à
réception du message l’informant de cette utilisation, à l’adresse du jeu
concours :
TriBeCa
Concours Grosses Galères
21, rue du Fbg Saint Antoine
75011 Paris
Il
est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
Par conséquent, l’organisateur ne
saurait être tenu pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu
concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion
des participants sur le site ….
L’organisateur ne pourra être tenu
pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui
empêcheraient le bon déroulement du jeu concours et l’information des
participants.
L’organisateur ne saurait être
tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé au participant, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
L’organisateur ne saurait
davantage être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour un ou
plusieurs participants de se connecter au site … ou d’y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les participants qui tenteraient
de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations,
e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et plus
généralement par tous moyens non conforme au respect de l’égalité des chances
entre les participants seraient automatiquement éliminés.
La responsabilité de
l’organisateur ne saurait être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation des prix attribués.
L’organisateur ne saurait être
tenu responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou dommages causés
lors de leur acheminement. De même, la RATP ne saurait être tenu pour
responsable des retards et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou
de leur destruction totale ou partielle pour autre cas fortuit.
La participation au jeu concours
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les
difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées par l’organisateur.
Le règlement complet du jeu
concours « Grosses Galères » est déposé à la SCP de Maîtres Benhamour-Sadone , huissiers de Justice Associés demeurant 109, boulevard Voltaire 75011
Paris.
Ce
règlement peut être envoyé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande écrite auprès de :
TriBeCa
21, rue du Fbg Saint Antoine
75011 Paris
Ce règlement peut être consulté
sur le site www.grossesgaleres.com, sous la rubrique
« Règlement ».
Il ne sera répondu à aucune
demande (écrite, téléphonique, orale ou par internet) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanisme du
jeu ou listes de gagnants.
Toutes difficultés pratiques
d’interprétation ou d’application non prévues par le règlement seront tranchées
souverainement et en dernier ressort par la RATP.
Les frais engagés par les
participants au jeu concours peuvent être remboursés dans les conditions
suivantes :
En adressant une simple demande
écrite à :
TriBeCa
Concours Grosses Galères
21, rue du Fbg Saint Antoine
75011 Paris
Postée
au plus tard 30 jours après la clôture du jeu concours.
En précisant son nom, adresse
postale, en joignant un RIP ou un RIB à son nom et en précisant l’objet de sa
demande. Les timbres de la demande de remboursement des frais de participations
et celui de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande au
tarif postal 20 g en vigueur, tarif lent soit 0,45 euro TTC.
Les frais d’envoi des films seront
remboursés sur simple demande au tarif postal en vigueur, tarif lent soit 1
euro TTC (une seule demande de remboursement par participant).
Le coût de la communication
téléphonique pour accéder au site Internet … et le temps de participation au
jeu concours sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par
participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes
à un coût forfaitaire de 0,05 euro par minute, soit un remboursement
forfaitaire de 0,25 euro TTC.
Les remboursements seront
effectués par virement bancaire ou par chèque.
Conformément à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès et de
rectification sur les informations le concernant et peut s’opposer à tout
moment à leur communication à des tiers en écrivant un courrier à l’adresse
suivante :
TriBeCa
Concours Grosses Galères
21, rue du Fbg Saint Antoine
75011 Paris
En mentionnant ses nom, prénom et
en joignant une copie de sa pièce d’identité.
Le présent jeu/concours est soumis à la loi française.